Charte de qualité de l’Environnement de l’Aérodrome de Mulhouse Habsheim (du 01/04/2011) conclue entre :
Le syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim,
Les communes de Rixheim et Habsheim,
L’Association de Défense contre les Nuisances de l’aérodrome de Mulhouse Habsheim (ADENAH),
Les représentants de l’Association « Pilotes de Mulhouse Habsheim » dont
L’Aéroclub du Haut-Rhin (ACHR)
L’Aéroclub des 3 frontières (AC3F)
L’Aéroclub Sud Alsace
L’Association des pilotes privés (A2PH)
L’association des ULM de Haute Alsace
Visée par:
Mr. le Sous-Préfet de Mulhouse, Président de la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim, La Direction Générale de l’Aviation Civile